Bon Cadeau Entreprise
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Nouveau plafond URSSAF 2023
Pour les bons cadeaux, le plafond d’exonération des cotisations de Sécurité sociale passe à 183 € pour l’année 2023.
Rappel de la législation URSSAF :
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 183 € en 2023), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.
Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il faut remplir les trois conditions suivantes pour bénéficier d’une exonération :
– L’attribution du bon cadeau doit être en lien avec un événement URSSAF*
– L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué
– Son montant doit être conforme aux usages.
*11 événements sont reconnus par l’URSSAF : Naissance – Mariage – Pacs – Départ à la Retraite – Fête des Mères – Fête des Pères – Rentrée Scolaire – Sainte-Catherine – Saint-Nicolas – Noël des Enfants – Noël des Salariés.
Vous hésitez encore ?
N’hésitez pas à nous rendre visite en boutique ou à nous joindre par téléphone. Nous nous ferrons un plaisir de vous conseiller.
Tous nos Bons Cadeaux sont valables pendant 12 mois (achat en ligne ou en boutique).