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Nouveau plafond URSSAF 2017

Pour les bons cadeaux, le plafond d’exonération des cotisations de Sécurité sociale passe à 163€ pour l’année 2017.

Rappel de la législation URSSAF :
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 163 € en 2017), ce montant est non assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il faut remplir les trois conditions suivantes pour bénéficier d’une exonération :
L’attribution du bon cadeau doit être en lien avec un événement URSSAF*
L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué Son montant doit être conforme aux usages

*11 événements sont reconnus par l’URSSAF : Naissance – Mariage – Pacs – Départ à la Retraite – Fête des Mères – Fête des Pères – Rentrée Scolaire – Sainte-Catherine – Saint-Nicolas – Noël des Enfants – Noël des Salariés.

Vous hésitez encore ?

N’hésitez pas à nous rendre visite en boutique ou à nous joindre par téléphone. Nous nous ferrons un plaisir de vous conseiller

Tous nos Bons Cadeaux sont valables pendant 1 an (achat en ligne ou en boutique).

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